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CONSEILS EN BREVETS

Évaluation des brevets

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CONSEILS EN BREVETS

Les conseils en brevets du cabinet d’avocats KLINGSEISEN RINGS vous soutiennent dans l’évaluation financière et juridique des brevets et des portefeuilles de brevets.

Il y a de différentes méthodes pour évaluer un brevet, qui sont utilisées dépendantes des informations de base et du but d’une évaluation. Pour des questions concernant le sujet évaluation de brevets, nous sommes volontiers à votre disposition. Une sélection de littérature spécialisée concernant ce sujet est donnée en bas.

Évaluation des brevets

L’évaluation de brevets est la détermination d’une valeur économique des droits de brevets. Le but d’une évaluation de brevets peut par exemple être la vente d’un brevet ou d’un portfolio de brevets, l’établissement du bilan, la garantie de crédit ou la stratégie pour le dépôt de demandes de brevet à l’étranger. Aussi dans le cadre d’une analyse due diligence, on a besoin d’expertises de valeur pour les brevets d’une société.

Pour cela, un expert (expert pour l’évaluation de brevets) établit une expertise écrite (expertise d’évaluation), dans laquelle les informations de base, la méthode d’évaluation et le résultat comme une valeur monétaire sont indiqués. Des experts pour l’évaluation de brevets sont par exemple les conseils en brevets, qui ont les connaissances juridiques et techniques nécessaires sur le domaine en question. La base d’une évaluation de brevets (en anglais: patent valuation) sont régulièrement des facteurs dominants juridiques, techniques et économiques, dont quelques exemples sont donnés dans l’illustration suivante.

Facteurs dominants pour l’évaluation de brevets (Exemples)

Juridique

  • Domaine territorial (national, régional (CBE), international)
  • Validité (demande de brevet ou brevet, oppositions, procédures en nullité)
  • Etendue de protection (étendue des revendications)
  • Dépendances d’autres brevets
  • Durée de validité restante du brevet

Technique

  • Niveau de développement de l’invention
  • Solutions alternatives
  • Genre de l’invention (invention de base ou simple développement)
  • Epargnes concernant les matériaux, etc.
  • Possibilités d’usage
  • Part sur un produit ou produit total

Economique

  • Potentiel du marché
  • Potentiel pour des licences
  • Amont normal d’une licence dans le domaine pour des produits/procédures similaires
  • Barrières pour l’entrée sur le marché
  • Rentabilité
  • Marge bénéficiaire
  • Environnement concurrentiel

Littérature sur la valorisation des brevets

Ensthaler/Strübbe, Patentbewertung – Ein Praxisleitfaden zum Patentmanagement

Springer Verlag, Berlin, 1. Auflage 2006, ISBN 3-540-344413-6
Vers le livre

Rings, Patentbewertung – Methoden und Faktoren zur Wertermittlung technischer Schutzrechte

GRUR 2000, 839 – 848

Rings, Valuation of Patents

Patentworld, Mai 2002, 19 – 22

Wurzer/Reinhardt, Bewertung technischer Schutzrechte – Praxis der Patentbewertung

Carl Heymanns Verlag, Köln, 1. Auflage, 2006, ISBN 3-452-25737-1

Vers le livre