Brevets
KLINGSEISEN RINGS & PARTNER
CONSEILS EN BREVETS
Les conseils en brevets du cabinet KLINGSEISEN RINGS vous assistent lors du dépôt de brevets, de la procédure d’examen et des oppositions.
01
Demandes de brevet
Demandes de brevet nationales allemandes (DPMA), demandes de brevet européen (EPA) et demandes de brevet internationales PCT (OMPI)
02
Oppositions brevets DPMA et EPO
Représentation dans les procédures d'opposition concernant des brevets allemands (DPMA BPatG) et européens (EPA), recours dans les affaires d'opposition BPatG, BGH et EPO
03
Procédure en nullité de brevet
Actions en nullité sur les brevets allemands et les parties nationales DE des brevets européens BPatG et BGH, conseil et représentation dans les procédures de nullité devant le Tribunal des brevets européen (UPC)
04
Recherches de brevets
Recherches sur l'état de la technique (nouveauté), le statut juridique des brevets et des familles de brevets, inspections de dossiers dans les procédures de brevet (examen, opposition, nullité) DPMA, OEB, BPatG, BGH
Demande de brevet
Un brevet sur une invention technique est demandé par une demande de brevet (DE, EP ou internationale). La demande de brevet est un texte juridique-technique lequel contient une description, des revendications pour déterminer l’étendue de la protection et éventueullement des dessins. Normalement de demandes de brevets sont élaborer par des conseils en brevet spécialisés.
La demande de brevet est examinée dans une procédure d’examen dans l’office après qu’elle est finalement delivrée. La procédure d’examen peut durer quelques mois ou quelques années. Les éxaminateurs de l’office vont éxaminer l’invention en particulier en vue de la nouveauté et l’activité inventive de l’invention. En cas des objections de la part de l’examinatuer il y a normalement des réponses des conseils en brevets avec des arguments et des fois des modifications des revendications, qui sont déposés quprès de l’office. Après la confirmarion du brevet il y a pour une période limitée la possibilité de déposer des oppositions contre la dèlivrance du brevet.
Demandes de brevets nationaux allemands, européens et internationaux (demandes PCT); recherches en matière de brevets; représentation dans les procédures d’opposition devant l’Office allemand des brevets et des marques (opposition DPMA) et devant l’Office européen des brevets (opposition OEB) à Munich; représentation dans les procédures de recours devant l’Office européen des brevets (recours OEB); représentation dans les procédures de recours et les procédures en nullité devant la Cour fédérale allemande des brevets (BPatG) à Munich; contrats de licence relatifs aux brevets; évaluation de brevets (expertises relatives à l’évaluation de brevets); conseils et représentation relatifs aux inventions de salariés; développement et élaboration de stratégies en matière de brevets; conseils relatifs au management en matière de brevets; coopération dans des procédures de contrefaçon des brevets, expertises sur la contrefaçon des brevets.
Procédure
Demande de brevet
Soumission d'une demande de brevet avec revendications, description et dessins auprès de l'office des brevets DPMA ou EPO. Informations sur les inventeurs (nom de l'inventeur) et paiement des taxes du bureau des brevets.
Examen formelle et publication
Examen des exigences formelles par des examinateurs formels de l'Office des brevets (DPMA, OEB). Éventuellement un avis de défauts et une réponse par le conseil en brevets. La demande de brevet sera publiée 18 mois après la date de dépôt.
Recherche
Préparation d'un rapport de recherche (après dépôt de la demande de recherche) par les examinateurs de l'Office des brevets (DPMA, OEB), transmission de la recherche aux mandataires (conseil en brevets) ou au demandeur avec commentaires sur la pertinence des documents de brevet recherchés et sur l'État de l'art.
Demande d'examen
Déposer une demande d'examen et payer les frais d'examen (DE possible jusqu'à 7 ans après l'inscription). Examen des revendications quant à la nouveauté et d'inventivité par les examinateurs Office des brevets DPMA, OEB. Avis d'examen et réponses du conseil en brevets avec ou sans modifications des revendications
Délivrance et publication du brevet
Si le résultat de l'examen est positif, le brevet est délivré. Un certificat de brevet est créé. Le brevet délivré est publié sous la forme confirmée.
Opposition de tiers
Après la publication de la délivrance du brevet, des tiers peuvent déposer une opposition auprès de l'office des brevets dans un délai de 9 mois. À cette fin, un état de la technique pertinent doit être disponible, qui peut être présenté contre la validité des revendications accordées. Après l'expiration du délai d'opposition de 9 mois, seules des actions en nullité sont possibles devant les tribunaux pertinentes (BPatG, UPC)
